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PRÉAMBULE
Le Vendeur visé à l’article 1 commercialise une plateforme collaborative et interactive composée de diverses offres mise à disposition d’Etudiant, de sociétés et d’universités des services par l’intermédiaire du site internet https://papyrus-edu.com, en vue de mettre en relation des lycéens, des étudiants s’interrogeant sur leur orientation professionnelle et des professionnels en poste souhaitant parfaire leurs compétences ou obtenir une aide à la réorientation. En outre, le Vendeur commercialisant des services au travers de sa plateforme collaborative et interactive en ligne, il est de la responsabilité du Client de s’assurer qu’il possède l’ensemble du matériel informatique nécessaire (ordinateur, écran, connexion internet, navigateur web, logiciel de messagerie, carte son et haut-parleurs pour entendre les vidéos, micro) pour l’utilisation de la plateforme avant d’effectuer une quelconque passation de commande sur le site internet https://papyrus-edu.com. À défaut, le Client ne pourra obtenir aucun remboursement.
ARTICLE PRÉLIMINAIRE – DEFINITIONS
Les expressions et termes utilisés dans les présentes Conditions générales de vente auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous :
« Plateforme » : Plateforme collaborative créée par le Vendeur mis à la disposition du Client, dont l’accès se réalise par le biais de code d’identification personnel dont l’adresse est la suivante https://papyrus-edu.com  
« Cloud B2B » : Utilisation de la Plateforme par le Client exclusivement avec ses propres collaborateurs qui prennent tour à tour et/ou de manière indifférenciée, les rôles de Mentor et de Mentoré. Cette utilisation est restreinte à ses propres collaborateurs dans le cadre du pack « ressources humaines »
« Base de données B2B » : Désigne la base de données des collaborateurs enregistrés par le Client, ainsi que l’ensemble de leurs profils Papyrus, comprenant, mais non exclusivement, leurs évaluations et reportings basés sur leurs compétences relationnelles dite softskills
« Base de données Papyrus » : Désigne la base de données de l’ensemble des utilisateurs de la Plateforme du Vendeur, à l’exception des utilisateurs appartenant aux utilisations du Cloud B2B
« Salariés » : Désignent les collaborateurs ou le personnel du Client engagés par celui-ci sur la Plateforme dans le cadre de l’offre entreprise dite pack « ressources humaines »
« Mentors et Mentorés » : Qualificatifs choisis par le Vendeur pour distinguer  ces deux types d’utilisateurs dans la mesure où le Mentor pourra également demander une session à un autre Mentor. Ce Mentor ainsi formé prendra le nom de Mentoré qui a le statut d’étudiant généralement
« Prestataires du client » : Professionnels indépendants dans leurs secteurs d’activités qui donnent de leur temps afin de prodiguer des conseils d’orientation-métier
 

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat de produit immatériels et exclusivement s’agissant de l’offre « PEER TO PEER » à destination exclusivement des lycéens et des étudiants notamment l’achat d’un de sessions vidéos avec le tuteur de son choix via la plateforme collaborative et interactive ci-après collectivement désignés « Produits ») effectuées sur le site internet https://papyrus-edu.com  détenu par la Société « PAPYRUS », Société à responsabilité limitée de droit monégasque au capital 15.000 Euros dont le siège social se situe Maison Giaume - 33, Avenue Saint Charles – 98000 Monaco, immatriculée au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de Monaco sous le numéro 17S07296, (ci-après désigné « le Vendeur ») par les Clients.  
Ces conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles à tout moment sur le site internet susvisé et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente peuvent faire l'objet, à tout moment, de modifications, la version applicable à l'achat du Client étant celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
La passation de la commande sur le site https://papyrus-edu.com vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions de vente.
 

ARTICLE 2 – INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, d'une manière claire et compréhensible, des présentes conditions et de toutes les informations énoncées aux termes de la loi du 7 décembre 2017 n°6.700 sur l’économie numérique, et notamment les informations suivantes :les caractéristiques essentielles du Produit ; le prix du bien ou du service ; le nom du vendeur du produit ou du prestataire de service, des coordonnées téléphoniques permettant d'entrer effectivement en contact avec lui, son adresse ou, s'il s'agit d'une personne morale, son siège social et, si elle est différente, l'adresse de l'établissement responsable de l'offre ; le cas échéant, les frais de livraison ; les modalités de paiement, de livraison ou d'exécution ; l'existence d'un droit de rétractation et ses limites éventuelles ou, dans le cas où ce droit ne s'applique pas, l'absence d'un droit de rétractation ; les différentes étapes à suivre pour conclure le contrat par voie électronique ; les moyens techniques permettant à l'utilisateur, avant la conclusion du contrat, d'identifier les erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger ; les langues proposées pour la conclusion du contrat ; la durée de la validité de l'offre et du prix de celle-ci ; le coût de l'utilisation de la technique de communication à distance utilisée lorsqu'il n'est pas calculé par référence au tarif de base ; le cas échéant, la durée minimale du contrat proposé, lorsqu'il porte sur la fourniture continue ou périodique d'un bien ou d'un service.
Le fait pour un Client de réserver un Produit emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions et obligations au paiement des Produits, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.
 
ARTICLE 3 – CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
Les caractéristiques principales des produits, sont présentées sur le site internet https://papyrus-edu.com.
Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat des produits est de la seule responsabilité du Client.
Les photographies et graphismes présentés sur le site internet ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Le Client est tenu de se reporter au descriptif du Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par le Client.
 
ARTICLE 4 – COMMANDES
4.1. Passation de commande
Les commandes sont effectuées sur le site internet https://papyrus-edu.com.
Le Client sélectionne sur le site les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes : information sur les caractéristiques principales le produit ; choix des modalités de paiement ; vérification de la commande et correction des erreurs le cas échéant ; identification du Client au moyen de ses données personnelles ; acceptation des présentes conditions générales de vente ; choix des moyens de paiement et paiement effectif du produit sélectionné par le Client ; envoi d’un email de confirmation de la commande au Client ; envoi des codes d’accès à la plateforme.
La vente des produits ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur, par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.
Toute commande passée sur le site internet constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve probante de l'ensemble des transactions passées par le Vendeur et le Client via le site internet.
Les informations communiquées par le Client lors de la passation de commande engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité du Vendeur ne saurait en aucune manière être recherchée ou engagée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait l’exécution ou la livraison des produits.
4.2. Modification de commande
Compte tenu de la nature des Produits, aucune modification ou annulation de la commande par le Client ne sera possible après confirmation de celle-ci par le Vendeur et envoi des codes d’accès à la plateforme, ce qui est expressément accepté par le Client.
4.3. Annulation de la commande
Compte tenu de la nature des Produits, aucune annulation de la commande par le Client ne sera possible après confirmation de celle-ci par le Vendeur et envoi des codes d’accès à la plateforme, ce qui est expressément accepté par le Client, sous réserve des dispositions de l’article 6 des présentes.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure sur le site internet.
 

ARTICLE 5 – TARIFS

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet, lors de l'enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en Euros et TTC.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur dans les conditions précisées sur le site internet.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu'indiqués sur le site internet, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Une facture est établie par le Vendeur et envoyé par e-mail au Client lors du téléchargement des produits commandés.
 

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le règlement de la commande s’effectue par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard, American Express) au comptant et en totalité au jour de la passation de la commande par le Client.
Le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler le téléchargement des produits commandés par le Client. Le Client ne pourra en aucun solliciter une quelconque indemnisation ou remboursement de ce chef.
Le Client est informé que l’engagement de payer donné par carte bancaire est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la passation de commande, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
Les paiements par cartes bancaires s’effectuant par le biais d’un prestataire de paiement indépendant qui utiliser le protocole SSL (Secure Socket Layer) et TLS (Transport Layer Security).
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable en cas d’usage frauduleux par des tiers des moyens de paiement utilisés.  Le prestataire de paiement « Payline » indépendant assumant l’entière responsabilité de la sécurité de son système.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.
 

ARTICLE 7 – FOURNITURE DES PRODUITS

Les produits sont accessibles soit par l’envoi d’un courriel avec le lien de téléchargement des produits ou soit par une plateforme qui est mise à la disposition du Client par le Vendeur. Le Vendeur met en œuvre des moyens pour s’assurer que la plateforme est fonctionnelle et accessible en tout temps, sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure.
Le Client a accès à la plateforme et aux produits soit par un lien de téléchargement direct soit par le biais d’un identifiant et mot de passe qu’il lui aura été fourni à cet effet. L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Le Client est exclusivement responsable de la confidentialité de son identifiant/mot de passe, celui-ci ne pouvant en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur en cas de piratage ou perte découlant d’une utilisation non autorisée de la plateforme ou d’usage frauduleux de ses codes d’accès.
Le Client a accès à cette plateforme tant qu’il est à jour de ses règlements. Le Vendeur pourra donc suspendre immédiatement les produits immatériels et le droit d’accès du Client à la plateforme ; celui-ci ne pouvant obtenir aucun remboursement ou indemnité de ce chef.
L’accès à la plateforme est individuel, en conséquence il n’est disponible et valable que pour une seule personne. Dans l’éventualité où la plateforme serait utilisée par plusieurs personnes, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès du Client ou de facturer des frais complémentaires ; le Client ne pouvant solliciter aucune indemnisation ou remboursement de ce chef. Toutes les sommes déjà versées au Vendeur lui demeureront acquises à titre d’indemnisation.
Tous les produits immatériels étant protégés par le droit d’auteur, le Client n’est pas autorisé à reproduire, adapter, traduire, partager, distribuer et / ou transférer les produits immatériels achetés sur le site internet https://papyrus-edu.com au profit de tiers. L’acquisition des produits immatériels par le Client n’emporte en aucun cas une cession des droits d’auteur à son profit. Le Client n’est autorisé à utiliser les produits immatériels que pour ses besoins personnels. En cas de non respect de cette règle par le Client, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès du Client et de solliciter notamment en justice des dommages et intérêts. Toutes les sommes déjà versées au Vendeur lui demeureront acquises à titre d’indemnisation.
 

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

8.1. Produits
Le Vendeur est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux produits audio et livres numériques disponibles en téléchargement. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée par le biais des présentes conditions générales de ventes.
Le Client ne dispose en conséquence que du droit d’utiliser les produits audio et livres numériques mis à disposition sur le site internet, sans être autorisé à les reproduire, représenter, adapter, distribuer ou exploiter à des fins personnelles ou au profit de tiers. En outre, le Client s’interdit expressément de reprendre les produits ou le contenu mis à disposition sur le site internet pour commercialiser des méthodes sur le conseil en orientation ou carrière, à quelque titre que ce soit.
Le Client reconnaît expressément que toute violation de cette clause est susceptible de causer un préjudice financier au Vendeur dont ce dernier peut solliciter l’indemnisation.
8.2. Site internet
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et photographies, vidéos, marques, reproduits et intégrés sur le site internet https://papyrus-edu.com sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
 

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

Compte tenu de la nature des produits fournis, les commandes passées par le Client bénéficient d’un droit de rétractation d’une durée de sept (7) jours conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n°6.700 du 7 décembre 2017 modifiant l’articles 5 et 8 de la loi n°1.383 du 2 aout 2011 sur l’économie numérique.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ DU VENDEUR
10.1. Généralité
EN TOUT ETAT DE CAUSE, AU CAS OU LA RESPONSABILITE DU VENDEUR SERAIT RETENUE, LA GARANTIE DU VENDEUR SERAIT LIMITEE AU MONTANT HT PAYE PAR LE CLIENT POUR LA COMMANDE DES PRODUITS.
10.2. Utilisation du site internet
Le Vendeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le site internet https://papyrus-edu.com, la plateforme et les Produits à tout moment, avec ou sans préavis et ce, sans que la responsabilité du Vendeur ne puisse être engagée envers le Client ou des tiers, du fait de l’exercice de ces droits. 
STIPULATION D’EXONÉRATION DE GARANTIES, LIMITATION DE RESPONSABILITÉS  : LE VENDEUR NE GARANTIT PAS QUE L’UTILISATION DU SITE INTERNET PAPYRUS-EDU.COM ET LA PLATEFORME SE FERA SANS INTERRUPTION NI ERREUR, LE CLIENT ACCEPTE QUE LE VENDEUR SUPPRIME PÉRIODIQUEMENT L’ACCÈS AU SITE INTERNET PENDANT DES PÉRIODES INDÉTERMINÉES, OU ANNULE À TOUT MOMENT LE SITE INTERNET OU LES PRODUITS SANS PRÉAVIS;  LE VENDEUR NE GARANTIT PAS QUE LE SITE INTERNET PAPYRUS-EDU.COM SOIT PROTÉGÉ CONTRE LES PERTES, LA CORRUPTION, LES ATTAQUES, LES VIRUS, LES INTERFÉRENCES, LE PIRATAGE OU TOUTE AUTRE ATTEINTE À LA SÉCURITÉ ET LE VENDEUR DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ À CET ÉGARD.  LE VENDEUR NE POURRA ÊTRE CONSIDÉRÉ COMME ENGAGEANT SA RESPONSABILITÉ POUR INEXÉCUTION CONTRACTUELLE TOTALE OU PARTIELLE QUI AURAIT POUR CAUSE UN CAS FORTUIT, UN ÉVÈNEMENT DE FORCE MAJEURE, INDÉPENDANT DE SA VOLONTÉ.
10.3. Dommages financiers
LE VENDEUR, SES ACTIONNAIRES, REPRÉSENTANTS LÉGAUX, PARTENAIRES, AFFILIÉS OU FOURNISSEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE LA NON ATTEINTE DES OBJECTIFS COMMERCIAUX OU PROFESSIONNELS DU CLIENT, SUITE À LEUR PARTICIPATION AUX SESSIONS DISPENSÉES PAR LES PRESTATAIRES DU CLIENT. 
Il EST STIPULÉ UNE EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS (TELS QUE LES PERTES DE GAINS OU DE PROFITS, DE CHIFFRE D’AFFAIRES, DE FONDS DE COMMERCE ET AUTRES PERTES SIMILAIRES).
ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE
Le Vendeur ne pourra être considéré comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un cas fortuit, un évènement de force majeure, indépendant de sa volonté rendant impossible la fourniture des Produits commandés par le Client. Sont assimilées à des cas de force majeure, lorsqu’elles paralysent l’exécution du contrat, les circonstances suivantes : grèves, conflit de travail, lock-out, pénurie de matière première, grève des transporteurs, fait du prince, insurrection, attentat, guerre, destruction des sites de fabrication et de production, acte de dieu tel que les tremblements de terre, incendie, inondation. L’exécution du contrat est suspendue pendant toute la durée de la force majeure sans aucune indemnisation au Client. Le Vendeur reprendra normalement l’exécution du contrat, et sera à nouveau tenues du respect de toutes les obligations y figurant, dès lors que la disparition de l'évènement de force majeure aura été dûment constatée.
ARTICLE 12 – NULLITÉ PARTIELLE
Dans l’hypothèse où une stipulation des présentes conditions générales de vente serait invalidée pour une raison quelconque, cette invalidation n’aura aucun effet sur la validité des autres stipulations.
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
13.1. Collecte
Dans le cadre de l’utilisation du Site, Service et de la passation de la commande, le Vendeur est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles du Client, ce qui est expressément accepté par ce dernier.
13.2. Finalité
Les données personnelles du Client sont collectées notamment aux fins de : Exécuter les contrats conclus entre le Client et le Vendeur ; envoyer des renseignements sur les produits du Vendeur par email, SMS ou tout autre moyen de communication ; percevoir le paiement du Client ; donner accès et gérer la Plateforme ; assurer le respect de la législation applicable, les conditions générales de vente ; envoyer, conformément à la législation applicable et avec l’accord des Clients, des messages marketing, publicitaires et promotionnels ; informer des modifications apportées aux produits du Vendeur ; évaluer l’efficacité des messages publicitaires et promotionnels envoyés.  En effectuant une commande sur le Site, le Client accepte en outre de recevoir un email de la part du Vendeur, après la livraison des Produits par le Partenaire, qui invitera le Client à remplir un questionnaire de satisfaction.
13.4. Destinataire des données personnelles
De même, le Vendeur est également susceptible de transmettre les données personnelles du Client avec ses sous-traitants et ses prestataires, ce qui est expressément accepté par ce dernier.
13.5. Exercice des droits
Le Client peut exercer ses droits (droit à l’oubli, droit d’accès, portabilité, rectification, retrait du consentement) en adressant un courrier au Vendeur à l’adresse suivante : SARL « PAPYRUS » - Maison Giaume - 33, Avenue Saint Charles – 98000 Monaco. Le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour répondre aux demandes du Client dans un délai raisonnable. Le Client est en outre informé que le Vendeur est susceptible de conserver des données personnelles, malgré une demande particulière formulée par le Client, lorsque la législation impose au Prestataire de le faire ou lorsqu’il existe un motif légitime. Le Client peut, s’il le souhaite, introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
13.6. Transfert des données personnelles
Le Vendeur conserve à priori les données personnelles du Client dans l’Union Européenne. Toutefois, il est possible que les données personnelles du Client soient transférées dans d’autres pays, non membres de l’Union Européenne. Dans cette hypothèse, le Vendeur s’engage à s’assurer que ce transfert et traitement des données personnelles, hors Union Européenne, soit effectué par un sous-traitant situé dans un pays présentant un niveau de protection adéquate, conformément à une décision de la Commission Européenne, ou à conclure un contrat avec le sous-traitant contenant des clauses qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux du Client.
ARTICLE 14 – DROIT APPLICATION – COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
Les présentes conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit monégasque.
TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES OPÉRATIONS D'ACHAT ET DE VENTE CONCLUES EN APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITÉ, LEUR INTERPRÉTATION, LEUR EXÉCUTION, LEUR RÉSILIATION, LEURS CONSÉQUENCES ET LEURS SUITES ET QUI N'AURAIENT PU ÊTRE RÉSOLUES ENTRE LE VENDEUR ET LE CLIENT SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPÉTENTS DANS LE RESSORT DES TRIBUNAUX DE MONACO